Améliorer la qualité de nos services de propriété intellectuelle avec l'IA

1. Introduction

À partir du 1er juillet 2026, IPX Patent Partners (ci-après « le cabinet ») fait passer en exploitation complète, activités de dépôt comprises, le dispositif d'utilisation de l'IA développé et éprouvé en interne. Ce document a été rédigé pour exposer honnêtement notre gouvernance de l'IA à l'occasion de ce passage, afin que nos clients l'abordent en confiance.

Pour introduire l'IA dans notre travail, nous avons choisi d'exposer clairement notre gouvernance de l'IA à nos clients. Cela tient à trois raisons : (1) la relation de confiance avec nos clients passe avant tout, (2) nous voulons pouvoir demander à l'avance à chaque client comment il souhaite que l'IA soit utilisée, et surtout (3) nous ne voulons aucune ambiguïté sur la responsabilité de la qualité du résultat.

2. IPX jusqu'ici : un cabinet qui a investi dans l'automatisation

Avant d'expliquer notre usage de l'IA, voici brièvement la position que le cabinet a tenue jusqu'ici.

2.1 Nos propres macros Word, développées depuis la création du cabinet

Les tâches répétitives liées à la rédaction d'une description (contrôles de forme, mise en forme, rédaction d'exemples de support, génération et mise à jour des revendications reformulées et de l'abrégé, etc.) ont été automatisées par un ensemble de macros Word que nous avons développées nous-mêmes. C'est un effort continu depuis la création du cabinet, et il constitue le cœur de notre savoir-faire interne. Sur l'ensemble de nos technologies propres, macros Word comprises, nous détenons environ 30 brevets.

2.2 Une politique de gestion qui investit sans compter pour réduire les tâches répétitives

Un cabinet de brevets consacre d'ordinaire beaucoup de main-d'œuvre et de coûts aux tâches répétitives. Pour réduire ces coûts et faire baisser au maximum les erreurs humaines, nous avons investi sans réserve dans la formation, les flux de travail et les systèmes. Nos membres peuvent ainsi consacrer plus de temps à ce que seuls des humains peuvent faire : saisir l'essence d'une invention, apprécier la brevetabilité, concevoir l'étendue du droit. C'est le socle qui soutient notre qualité et notre rapidité.

2.3 Une culture du partage des réalisations avec tout le cabinet

Bien avant l'apparition de l'IA, une culture s'est enracinée chez nous : ne pas garder les fonctions développées et le savoir-faire pratique entre quelques mains, mais les partager avec tout le cabinet, et construire ensemble un dispositif où chacun produit un résultat au niveau de qualité du cabinet, voire au-dessus. Le périmètre d'usage des outils et les règles qui les encadrent, c'est-à-dire la gouvernance, ont eux aussi été définis clairement, partagés avec tous et revus régulièrement.

À cette politique constante — élever la qualité et la rapidité en tirant parti de l'informatique, définir les règles qui vont avec, partager les outils et le savoir-faire dans toute l'organisation et les améliorer sans cesse — nous avons ajouté un nouvel outil : l'IA.

3. Comment nous en sommes venus à l'IA, et où nous en sommes

3.1 Un usage prudent de l'IA face aux informations non publiées

Pour les dossiers antérieurs au dépôt, qui portent sur des informations non publiées, nous avons encadré l'usage de l'IA avec prudence. Nous la réservions aux usages qui ne demandent aucun accès à ces informations : mise en forme documentaire de points généraux, recherche, résumé et classement de l'état de la technique.

3.2 Recherche et validation continues en vue d'un déploiement complet

Cabinet qui a multiplié les investissements informatiques, nous avons engagé très tôt, dès l'apparition de l'IA générative, des travaux d'étude sur son intégration à la pratique. Ces travaux ont été menés avec le plus grand soin pour la confidentialité : plutôt que des dossiers confiés par nos clients avant dépôt, nous avons utilisé surtout des dossiers déjà déposés et des demandes déposées au nom du cabinet, afin de comparer qualité et efficacité avec et sans IA. Pour les réponses en procédure d'examen, nous avons accumulé les vérifications sur des dossiers réels.

Ces travaux nous ont conduits à développer nous-mêmes : des skills, qui font reproduire exactement nos procédures de travail par l'IA ; des agents IA, qui enchaînent plusieurs skills pour avancer de façon autonome ; le harness, qui donne à ces agents un appui solide ; et des droits d'accès de l'IA aux systèmes internes, calqués sur les droits de chaque personne. Nous avons aussi étudié le contexte, c'est-à-dire quelles informations et en quelle quantité il faut donner à l'IA pour obtenir un bon résultat. Enfin, pour empêcher toute contamination croisée des informations par la mémoire, nous avons développé une gestion de la mémoire qui attribue à chaque client un espace de travail distinct et cloisonne complètement les souvenirs par client. Si quelqu'un tente d'enregistrer les informations d'un client dans la mémoire d'un autre, l'IA émet un avertissement : l'erreur humaine devient ainsi peu probable. Nous limitons par ailleurs les connexions MCP au strict minimum.

Ce sont autant d'actifs immatériels qui nous sont propres et qui reflètent en profondeur nos connaissances et notre expérience. Aucun n'est vendu dans le commerce.

3.3 Régler une IA généraliste plutôt qu'une IA spécialisée

Des services d'IA spécialisés dans la propriété intellectuelle sont apparus ces dernières années. Faciles à mettre en place, ils se personnalisent en revanche difficilement selon les situations, et presque tout le paramétrage, y compris le modèle d'IA qui tourne en arrière-plan, dépend du fournisseur.

Nous avons donc retenu, comme socle de notre gouvernance de l'IA, une IA généraliste qui donne accès aux modèles les plus avancés ouverts à toute entreprise, plutôt qu'une IA conçue pour le secteur de la propriété intellectuelle. Sur ce socle, en mettant à profit les compétences informatiques et le savoir-faire d'automatisation accumulés depuis la création du cabinet, nous avons réglé cette IA généraliste en profondeur pour notre pratique et bâti un environnement d'IA propre à IPX.

L'IA généraliste évolue vite et présente le grand avantage de donner accès aux modèles de pointe les plus avancés au monde. En associant de tels modèles à notre gouvernance de l'IA, nous avons obtenu un dispositif optimisé pour notre pratique, qu'aucune IA spécialisée du commerce ne peut reproduire.

3.4 Organiser la pratique de la PI en couches

Nos méthodes de rédaction des descriptions et de réponse en procédure d'examen sont organisées en plusieurs couches. La structure comprend (1) une couche 1 fondée sur les règles communes que chaque membre doit impérativement respecter, (2) une couche 2 fondée sur des procédures normalisées par client ou par domaine, et (3) une couche 3 fondée sur les perfectionnements propres à chaque mandataire en charge du dossier.

La couche 1 évite les écarts de qualité sur un socle commun au cabinet, la couche 2 applique des réglages personnalisés par client ou par domaine, et la couche 3 laisse chaque mandataire refléter ses perfectionnements et ses préférences. La couche 1 est en outre strictement tenue par les administrateurs et ne peut être modifiée par les membres de leur propre initiative. Les couches 2 et 3, en revanche, peuvent être mises à jour avec souplesse par des personnes désignées, à la faveur d'échanges réguliers avec les intervenants du dossier.

3.5 Partager les fichiers de configuration et les skills avec tout le cabinet

Les fichiers de configuration et les skills réglés en détail par les administrateurs, comme les skills que chaque membre développe et améliore de son côté, se partagent avec tout le cabinet par des manipulations intuitives, sans passer par GitHub. C'est un moyen simple de faire circuler réglages et skills en interne.

Le savoir-faire ou l'amélioration d'une personne devient aussitôt une compétence pratique pour toute l'organisation, et peut être repris d'un intervenant à l'autre si besoin. Ce partage des résultats avec tous prolonge la culture qui était la nôtre avant l'IA.

Voilà pourquoi nous avons estimé que les conditions étaient réunies pour entrer dans la phase de déploiement complet de l'IA.

4. IPX à partir d'ici : notre organisation pour l'ère de l'IA

Fort de ces travaux, nous utiliserons l'IA dans notre pratique à partir du 1er juillet 2026, selon l'organisation suivante.

L'IA générative est douée pour mettre un document en forme dès qu'on lui indique la direction et le chemin à suivre. En revanche, repérer le point clé d'une invention, arrêter l'approche des revendications et des dessins, se représenter les usages : tout cela demande encore, selon nous, les compétences et l'expérience du mandataire en brevets.

Aussi, sauf demande particulière du client, un mandataire en brevets établit d'abord la charpente et l'approche de la description, notamment l'approche des revendications et des dessins, puis confie à l'IA la rédaction des modes de réalisation conformes à cette approche. Le mandataire en charge examine et vérifie ensuite le projet produit par l'IA, et achève le résultat final.Nous ne livrons jamais tel quel ce que l'IA a produit. La responsabilité de la qualité finale incombe au mandataire en brevets, comme auparavant.

En parallèle, nous continuerons d'organiser et d'accumuler sous forme de skills le savoir-faire de pratique de la propriété intellectuelle bâti jusqu'ici. Nous nous en servirons pour livrer, à une qualité supérieure à celle d'hier, des services de propriété intellectuelle qui reflètent ce que seul IPX sait.

5. Les modèles d'IA que nous utilisons, et la sécurité

5.1 Les informations des clients ne servent pas à l'entraînement

Toutes les IA que nous utilisons sont sous contrat entreprise. Dès la signature, l'utilisation des données pour l'entraînement est automatiquement désactivée, et il est impossible de la réactiver. Les informations des clients envoyées à l'IA ne servent donc jamais à entraîner les modèles.

Nous interdisons par ailleurs explicitement l'usage professionnel des versions gratuites ou des comptes personnels, c'est-à-dire le shadow AI. Le shadow AI apparaît le plus souvent quand on ne peut pas utiliser d'IA au travail, ou que celle qui est disponible n'est pas celle que l'on souhaite. Notre environnement donne accès à des modèles d'IA assez nombreux pour qu'il n'y ait aucun besoin d'en introduire une par ce biais. Le risque de fuite d'informations clients par une voie imprévue s'en trouve écarté et réduit de façon structurelle.

5.2 Ce que nous transmettons à l'IA est décidé selon des critères internes

Comme indiqué plus haut, toutes les IA que nous utilisons sont des versions entreprise dont l'utilisation des données pour l'entraînement est désactivée, et les informations des clients ne servent pas à l'entraînement. Au-delà, nous décidons avec prudence, selon des critères internes, de l'étendue des informations transmises à l'IA, en fonction de la confidentialité et de la nature du dossier. Si un client formule une demande particulière, par exemple traiter tel dossier sans IA ou recourir à telle IA, nous en discutons au cas par cas et nous nous adaptons.

5.3 Nous révisons nos règles et nos lignes directrices régulièrement

La technique, le droit et la société évoluent vite autour de l'IA. Nos règles et lignes directrices d'utilisation ne sont pas figées : nous les révisons régulièrement et les modifions au besoin. Dès qu'un nouveau risque ou une meilleure façon de faire apparaît, nous l'intégrons sans délai à notre organisation. En cas de changement important dans la politique présentée à nos clients, nous vous en informerons de nouveau.

5.4 Préparation à l'arrivée des LLM locaux

Pour faire face notamment à d'éventuelles interdictions d'utiliser certains modèles d'IA pour des raisons géopolitiques, nous préparons l'arrivée de LLM locaux, dont tous les traitements s'achèvent dans notre seul environnement interne, sans passer par des serveurs extérieurs. Nous visons une organisation qui associe des modèles fermés, modèles de pointe compris, et des LLM locaux fondés sur des modèles ouverts, et qui choisit entre eux selon la situation.

6. Les personnes et la formation

Il est faux de croire que l'IA permet à n'importe qui d'obtenir le même résultat. Reprendre la sortie de l'IA telle quelle et se servir de l'IA comme d'un outil pour élever la qualité sont deux choses différentes. La qualité du résultat final dépend de la capacité à comprendre les limites et les propriétés de l'IA et à l'employer dans le contexte du travail réel.

6.1 Un recrutement fondé sur l'expertise et la maîtrise des outils

Nous n'avons recruté, dans tous les métiers, mandataires en brevets, traducteurs, dessinateurs et chargés de recherches compris, que des membres dont la maîtrise des outils informatiques dépasse un certain niveau. Bien avant que nous utilisions l'IA, l'organisation a été bâtie sur ce niveau élevé.

6.2 Un partage d'information fréquent

Au moins une fois par semaine, tout le cabinet partage les derniers cas d'usage et les échecs rencontrés avec l'IA, ainsi que les skills nouvellement développées. Nous suivons aussi en permanence l'actualité de l'IA, évolution des modèles, nouvelles fonctions, nouveaux risques, et la transmettons rapidement aux membres concernés. Pour cette veille, nous avons construit un système qui ajoute automatiquement les dernières actualités à une base de données grâce à l'IA.

Les choses vont extrêmement vite autour de l'IA, et il n'est pas rare qu'une bonne pratique d'il y a quelques semaines soit déjà dépassée. Ce que nous apprenons est répercuté au fil de l'eau dans nos règles internes et nos skills, de sorte que l'organisation conserve toujours la façon de faire la plus récente et la mieux adaptée.

6.3 Un soutien à la recherche personnelle sur l'IA

Un dispositif de soutien est prévu pour les membres qui mènent des recherches sur l'IA en dehors de leur travail. L'environnement d'IA de la recherche personnelle est nettement séparé de celui des activités de dépôt, et le cadre de la recherche personnelle n'est jamais utilisé pour les dépôts.

7. Apporter plus de valeur

7.1 Pas seulement de l'efficacité, mais une valeur propre à l'IA

L'IA rend notre travail existant plus efficace. Dans les fonctions support en particulier, nous avons gagné beaucoup de temps. Pour nos clients, nous irons au-delà de l'efficacité et apporterons la valeur que seule la collaboration entre les personnes et l'IA rend possible.

7.2 L'IA est un outil qui étend l'expertise du mandataire en brevets

Notre usage de l'IA ne remplace pas l'expertise du mandataire en brevets : il se place comme un outil destiné à élever encore la qualité de son jugement professionnel. Comprendre l'invention, apprécier la brevetabilité, concevoir l'étendue du droit, établir des dessins nécessaires et suffisants restent l'expertise du mandataire ; sur cette base, nous visons avec l'IA un gain supplémentaire de qualité et de rapidité.

7.3 Plus de valeur apportée aux clients

Avec l'IA, la densité de nos contrôles qualité, la couverture de nos recherches et notre rapidité de réponse progressent toutes au-delà de ce qu'elles étaient. Une qualité supérieure, livrée plus vite : c'est notre engagement.

8. Notre engagement envers nos clients

Pour finir, voici en quatre points ce que ce document a exposé.

① Uniquement des IA en version entreprise	Nous n'utilisons que des IA en version entreprise dont l'entraînement est désactivé, et nous protégeons les informations de nos clients.
② Apporter plus de valeur	L'objectif n'est pas de réduire les coûts par l'efficacité, mais d'élever encore la qualité et la rapidité.
③ La responsabilité du mandataire en brevets ne change pas	Un mandataire en brevets examine et vérifie systématiquement la sortie de l'IA et garantit la qualité finale.
④ Apprendre sans cesse, en organisation	Par les réunions de partage d'information, le développement interne des skills et le dispositif de soutien à la recherche, tout le cabinet améliore en continu son usage de l'IA.

Pour toute question, toute inquiétude ou toute demande particulière, par exemple « merci de traiter ce dossier sans IA », n'hésitez jamais à nous le dire.

Nous nous emploierons à offrir des services d'une qualité encore supérieure. Nous vous remercions de votre confiance renouvelée envers IPX Patent Partners.

Toute l'équipe d'IPX Patent Partners