Politique de confidentialité

1. Identité du responsable

Dénomination : IPX Patent Partners

Représentants : Masamune OSHITANI (associé fondateur, CEO) / Kohei OKUMURA (associé fondateur, COO et CTO)

Adresse : TODA BUILDING Aoyama 5e étage, 8-5-34 Akasaka, Minato-ku, Tokyo 107-0052 (Tokyo, siège) / Shin-Osaka Grand Building 10e étage, 2-14-14 Miyahara, Yodogawa-ku, Osaka 532-0003 (Osaka)

2. Données personnelles recueillies

Le Cabinet recueille les informations suivantes par des moyens licites et loyaux.

• Coordonnées telles que nom, organisme, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone
• Informations contenues dans la consultation ou la mission confiée (y compris les informations sur les inventeurs et les déposants)
• Informations fournies lors d'une candidature, telles que le curriculum vitæ et le parcours professionnel
• Informations fournies lors de l'inscription à un séminaire, à un événement ou à une manifestation semblable

3. Finalités d'utilisation

Les données personnelles recueillies sont utilisées dans les limites des finalités suivantes.

• Traitement des consultations et des missions en propriété intellectuelle (dépôts, procédure d'examen, recherches, avis d'expert, gestion des litiges, conseil, etc.)
• Vérification des conflits d'intérêts et décision d'accepter ou non une affaire
• Correspondance, envoi des factures et autres tâches administratives
• Sélection des candidatures et correspondance qui s'y rapporte
• Annonces de séminaires, d'événements et d'informations (nous les interrompons si vous le souhaitez)
• Suites à donner en application des textes en vigueur

4. Articulation avec le secret professionnel du mandataire en brevets

Les mandataires en brevets et les collaborateurs du Cabinet sont tenus au secret professionnel prévu par la loi sur les mandataires en brevets. Les informations confiées lors d'une consultation ou d'une mission sont gérées avec rigueur au titre de ce secret professionnel, en plus des obligations posées par la loi sur la protection des informations personnelles.

5. Communication à des tiers

Le Cabinet ne communique pas de données personnelles à des tiers sans votre accord, sauf dans les cas suivants.

• Lorsque les textes en vigueur l'imposent
• Lorsque la communication à l'Office japonais des brevets, à d'autres administrations, à des offices de brevets étrangers ou à des correspondants étrangers est nécessaire à l'exécution de l'affaire
• Lorsqu'elle est nécessaire à la protection de la vie, de l'intégrité physique ou des biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir votre accord

6. Sous-traitance

Dans les limites nécessaires aux finalités poursuivies, le traitement des données personnelles peut être confié à des prestataires extérieurs (traducteurs, fournisseurs de systèmes, etc.). Ces prestataires sont choisis avec soin et font l'objet de la surveillance nécessaire.

Notre formulaire de contact repose sur un service externe ; ce que vous y saisissez nous parvient par l'intermédiaire de ce service.

7. Mesures de sécurité

Pour prévenir la fuite, la perte ou l'altération des données personnelles et en assurer la sécurité, le Cabinet prend les mesures nécessaires et appropriées : gestion des droits d'accès, chiffrement des communications, règles internes et formation des collaborateurs.

Le traitement des informations dans les travaux qui font appel à l'IA suit les règles fixées par notre Politique d'IA (recours aux seules IA d'entreprise exclues de l'entraînement, séparation des espaces de travail et des mémoires client par client, etc.).

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics pour connaître et améliorer son utilisation. Google Analytics recueille des données d'utilisation au moyen de cookies, mais ces données sont collectées de façon anonyme et ne permettent pas d'identifier une personne. Vous pouvez désactiver les cookies dans les réglages de votre navigateur.

9. Demandes de communication, de rectification et de cessation d'utilisation

Les demandes de communication, de rectification, d'ajout, de suppression ou de cessation d'utilisation des données personnelles présentées par la personne concernée reçoivent une réponse rapide, conformément aux textes en vigueur et après vérification de son identité. Adressez-vous au point de contact ci-dessous.

10. Modifications

Le contenu de la présente politique peut être modifié sans préavis pour tenir compte de l'évolution des textes ou de nos pratiques. Toute modification importante sera annoncée sur ce site.

11. Point de contact

Pour toute question sur le traitement des données personnelles, écrivez-nous depuis notre page de contact.